Organisations

La Fondation ch effectue un travail de fond sur le fédéralisme, l’entente et la cohésion. Laboratoire d’idées, elle identifie les tendances et en assure la communication. Forte d’un solide réseau, elle réunit celles et ceux qui vivent pleinement les valeurs du fédéralisme et de l’entente. Enfin, elle œuvre pour la collaboration intercantonale, organise des formations continues et fournit de nombreuses prestations au sein de la Maison des cantons.

La CdC sert de plate-forme politique dédiée à la formation de l’opinion entre les cantons. Les prises de position officielles sur lesquelles l’Assemblée plénière statue doivent être approuvées par 18 cantons minimum. La CdC se prononce sur la base des décisions préalablement adoptées par l’ensemble des gouvernements. Ainsi, elle inscrit son action dans une démarche globale et transsectorielle tout en défendant les préoccupations des gouvernements cantonaux vis-à-vis de la Confédération. Elle est à ce titre l’interlocutrice privilégiée du Conseil fédéral in corpore (Dialogue confédéral Confédération-cantons) et du Conseil des États (rencontre avec le Bureau du Conseil des États, Stammtisch des cantons).

La CDIP est responsable de la coordination nationale en matière d’éducation et de culture. Elle agit à titre subsidiaire et remplit différentes tâches que les cantons ou les régions ne peuvent assumer. Elle fonde son action sur des accords (ou concordats) intercantonaux juridiquement contraignants. La CDIP représente les intérêts des cantons face à la Confédération et représente par ailleurs la Suisse dans les organisations internationales pour les activités relevant de la souveraineté des cantons en matière d’éducation et de culture.

La conférence a pour but de coordonner et de traiter des questions de politique financière et fiscale qui présentent un intérêt commun pour les cantons. Elle représente par ailleurs les intérêts des cantons vis-à-vis de la Confédération pour toutes les questions d’ordre financier. En outre, elle favorise la collaboration des cantons entre eux et avec la Confédération dans le domaine des finances publiques, grâce à des solutions ou des projets communs. Enfin, elle informe les cantons et l’opinion publique sur les questions financières et fiscales en Suisse.

La Conférence des directeurs de la santé CDS est l’organe de coordination des cantons en matière de politique de santé. Elle a pour objectif la promotion de la collaboration entre les cantons sur les questions de politique de la santé et constitue une plate-forme pour le dialogue avec les autorités fédérales et les autres organismes importants du domaine de la santé. Elle s’acquitte de tâches politiques et stratégiques ainsi que de tâches opérationnelles concrètes d’exécution pour le compte de tous les cantons. C’est également le point de contact pour les demandes des médias et d’autres informations en matière de politique de santé.

La CCDJP assure la coordination entre les cantons et avec la Confédération dans les domaines de la police, de la justice, de l’exécution des peines et des migrations. Soucieuse d’améliorer sans relâche l’action des administrations cantonales, elle facilite les échanges entre ses membres sur les plans politique et opérationnel. Elle participe au processus législatif de la Confédération et des cantons, met en place des concepts communs ou des solutions pour les questions touchant à la politique de sécurité, et se charge de projets intercantonaux, par ex. dans le domaine informatique. Elle représente aussi les cantons dans un grand nombre d’organes et de groupes de travail.

La CDAS n’effectue pratiquement aucune tâche opérationnelle, mais se consacre à la coopération politique. D’une part, elle défend les intérêts des cantons envers la Confédération dans ses domaines de compétence, d’autre part, elle encourage la collaboration entre les cantons dans le domaine social, la mise en réseau des experts cantonaux et la diffusion des bonnes pratiques. En outre, ses recommandations contribuent à l’harmonisation des politiques sociales cantonales. Ainsi, elle adopte les normes politiques pour le calcul de l’aide sociale (normes CSIAS) et recommande leur application aux cantons.

La mission principale de cette conférence consiste à développer une politique durable pour la gestion de la forêt et du paysage, la gestion des espèces sauvages terrestres et aquatiques, la gestion des milieux et des écosystèmes. En tant qu'organe réunissant les cheffes et chefs des départements en charge de la forêt et de la faune sauvage, la CFP a pour but la coordination de la politique des différents cantons en vue d'une politique fédéraliste, le traitement et la résolution de problèmes d'intérêt commun aux différents départements, l'échange régulier sur les thèmes actuels, ainsi que sur les évolutions en cours, la consolidation d'une politique au niveau suisse, en collaboration avec l'Office fédéral, ainsi qu'avec les institutions et organisations actives au niveau national dans ces domaines.

La conférence encourage et coordonne la collaboration entre les cantons et la Confédération ainsi qu’entre les cantons eux-mêmes dans les domaines des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de la circulation routière, de l’environnement et des marchés publics. Elle accompagne, dirige ou participe à des projets. La DTAP prend position au niveau politique sur des lois et ordonnances fédérales et sur des projets émis par la Confédération, ainsi que sur toutes les questions relevant du domaine d’intérêt de ses membres.

La CTP coordonne la collaboration entre membres ainsi que la formation de leur opinion et de leur prise de position politique. Elle s’engage en faveur d’un financement équilibré et suffisant des transports publics, de solutions de mobilité modernes, efficientes et peu onéreuses, ainsi que de conditions-cadres légales appropriées. La CTP a pour objectif de coordonner et de défendre les intérêts des cantons dans le domaine des transports publics vis-à-vis de la politique fédérale et des organisations actives dans le domaine des transports publics. Par ailleurs, elle mène et participe à des projets, et rédige des prises de position en réponse à des consultations de la Confédération.

La CDEP a pour objectif de promouvoir la coopération entre les cantons et entre les cantons et la Confédération dans différents domaines de la politique économique. Elle représente les intérêts des 26 cantons dans les domaines qui relèvent de sa compétence, rend des positions politiques sur des projets législatifs et d'autres projets fédéraux et participe à leur développement lorsque les cantons sont particulièrement concernés. La CDEP a également une fonction de coordination lorsque la coopération ou l'échange entre les cantons sur des questions économiques est nécessaire.

L'EnDK/EnFK constituent un centre commun de compétences techniques et politiques des cantons en matière de politique énergétique, notamment en ce qui concerne l’efficacité énergétique dans les bâtiments. Les deux conférences promeuvent et coordonnent la collaboration entre cantons pour les questions énergétiques et défendent leurs intérêts communs vis-à-vis de la Confédération et de tiers.

La CG MPS coordonne et traite les questions politiques, techniques, financières et organisationnelles liées aux affaires militaires cantonales, à la protection civile et au service du feu qui, en tant que tâches publiques du ressort des cantons et de la Principauté de Lichtenstein, sont d’intérêt général. Elle favorise en outre la collaboration des cantons entre eux, ainsi qu’avec le Lichtenstein et la Confédération. Elle informe les cantons et le Liechtenstein, et soutient les efforts qu’ils déploient pour asseoir au sein de la population les trois piliers garants de la sécurité que sont l’armée, la protection civile et le service du feu.

Les thèmes auxquels la CDCA se consacre sont multiples : agriculture (production, ventes, subventions, financement, recherche et conseil), économie régionale, commerce extérieur, politique foncière, aménagement du territoire, lutte contre les épizooties, protection de la nature et du paysage, politique environnementale.

IDES répertorie systématiquement, traite et rend accessibles les informations et les documents ayant trait au système éducatif suisse et à ses variations cantonales. Il gère le Serveur suisse de documents pour l’éducation et la formation edudoc.ch en collaboration avec les institutions partenaires.

La CCPCS est pour ainsi dire « l’organe exécutif » de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Elle occupe le premier rôle pour toutes les questions essentielles de police dans le cadre de la mise en pratique opérationnelle des buts politiques et s’investit pour une collaboration optimale entre les cantons, les villes et la Confédération. Elle veille également à la stratégie et à la doctrine de la police suisse et harmonise les instruments techniques et tactiques ainsi que la formation de la police.

La Conférence des chefs des services pénitentiaires cantonaux (CCSPC) a pour but d’encourager la collaboration entre les organes cantonaux du domaine pénitentiaire ainsi qu’avec la Confédération, la CCDJP et les concordats. Elle soutient et coordonne la formation d’opinion quant aux évolutions intercantonales dans le domaine pénitentiaire, et elle s’engage en faveur d’objectifs communs. En collaboration avec d’autres organisations, la CCSPC représente les intérêts des chef-fe-s des services pénitentiaires cantonaux dans le domaine pénitentiaire ou en relation avec celui-ci.

La CPS a pour but de promouvoir la coopération des autorités de poursuite pénale cantonales et fédérales. Elle encourage en particulier les échanges de vues entre les autorités de poursuite pénale cantonales entre elles et avec celles de la Confédération, de même que la coordination et le développement de leurs intérêts communs. Elle promeut l’unification des pratiques en matière de droit pénal et de procédure pénale. Elle prend position sur les projets législatifs de la Confédération, elle adopte des résolutions et des recommandations et elle prend part à la formation de l’opinion sur les questions relevant du droit pénal, de la procédure pénale et des domaines apparentés.

Plateforme politique, l’Administration numérique suisse coordonne et encourage la transformation numérique au sein et entre les trois échelons institutionnels. Elle est portée conjointement par la Confédération et les cantons. L’organe suprême est l’organe de direction politique, composé de onze membres (trois représentant·es de la Confédération, cinq des cantons et trois des communes).

Die Kantone Uri, Schwyz, Obwalden, Nidwalden, Luzern, Zug, Bern, Solothurn, Basel-Stadt, Basel-Landschaft und Aargau bilden das Strafvollzugskonkordat der Nordwest- und Innerschweizer Kantone, die Kantone Appenzell Ausserrhoden, Appenzell Innerrhoden, Glarus, Graubünden, Schaffhausen, St. Gallen, Thurgau und Zürich sind zum Ostschweizer Strafvollzugskonkordat zusammengeschlossen.

Der Begriff Konkordat bezeichnet einen Vertrag zwischen zwei oder mehreren Kantonen gemäss Art. 48 BV. Gleichzeitig versteht man darunter auch die durch den Zusammenschluss der Kantone entstehende, interkantonale Gemeinschaft.

Der Zusammenschluss von Kantonen zwecks gemeinsamer Aufgabenerfüllung zu Strafvollzugskonkordaten dient der Vereinheitlichung des Straf- und Massnahmenvollzugs in den Kantonen, welche sich auf gemeinsame Richtlinien und Standards stützen.

Die beiden Deutschschweizer Strafvollzugskonkordate haben untereinander eine Zusammenarbeitsvereinbarung abgeschlossen und organisieren sich über ein gemeinsames Konkordatssekretariat mit Sitz im Haus der Kantone.

Le CSPS est un centre et prestataire de services privé d’envergure nationale qui traite de questions liées à l’éducation, à la scolarisation et à la formation de personnes ayant des besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap. Il conseille les autorités et les professionnel-le-s, agit en tant que plateforme d’information et centre de documentation, organise des séminaires et publie deux revues complémentaires.

La PSC a pour tâche de consolider la collaboration policière intercantonale dans le domaine de la prévention de la criminalité. A travers différents projets, dossiers et campagnes de sensibilisation, elle coopère étroitement avec les responsables de la prévention des corps de police cantonaux et municipaux. La PSC a également pour tâche d’avertir la population et de lui expliquer les phénomènes qui se rapportent à la criminalité et quels sont les moyens de s’en prémunir et de trouver de l’aide.

La Conférence vise la promotion de la collaboration entre les offices et services cantonaux de protection de l’environnement, entre les offices et services cantonaux de protection de l’environnement et l’Office fédéral de l’environnement OFEV et entre les offices et services cantonaux de protection de l’environnement et la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement DTAP. En tant que conférence spécialisée de la DTAP, la CCE s’occupe des aspects techniques de thématiques environnementales et soutient la DTAP, grâce à son expertise, dans les décisions politiques à formuler dans le domaine de l’environnement.

La CIC a pour objectifs/tâches : de défendre les intérêts des cantons dans le domaine des routes, de soutenir et coordonner la collaboration entre les membres eux-mêmes et entre la Confédération et les cantons, de favoriser l’échange d’expériences et d’informations, de suivre ou diriger des projets ou de participer à des projets qui entrent dans le cadre de ses compétences, de prendre position sur toutes les questions relevant du domaine d’intérêt des cantons et des membres."

Cette conférence informe et soutient la CTP pour toutes les questions d’ordre technique. Elle organise l’Assemblée générale annuelle ordinaire avec la participation de l’Office fédéral des transports ainsi que des colloques sur des questions relatives aux transports publics. La CDCTP encourage également le partage d’expériences dans le domaine des transports publics au niveau cantonal et fédéral et assure le traitement de certains problèmes spécifiques en relation avec les transports publics.

La COSAC a pour rôle de renforcer la position des cantons dans le domaine de l’aménagement du territoire, et d’encourager les échanges d’expériences. Elle s’acquitte de ces tâches en organisant régulièrement des assemblées et des réunions conjointement avec les associations pour l’aménagement du territoire ou l’Office fédéral du développement territorial. Cette conférence spécialisée est à la disposition de la DTAP pour lui apporter son soutien dans le traitement des questions techniques.

La Conférence représente les intérêts communs des cantons dans le domaine des marchés publics, soutient et coordonne la collaboration entre les membres ainsi qu’entre la Confédération et les cantons. Elle encourage l’échange d’expériences et d’informations. Par ailleurs, en accord avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement DTAP, elle peut suivre, diriger ou participer à des projets déployés dans le cadre de marchés publics. Cette conférence spécialisée est à la disposition de la DTAP pour lui apporter son soutien dans le traitement des questions techniques.

L’AOST centralise le savoir et les expériences des organes cantonaux d’exécution, afin de les faire valoir dans le débat sur la politique du marché du travail. Elle veille à une exécution fédérale et duale des décisions, et défend ce mode d’exécution auprès de la Confédération et de l’opinion, en concertation avec la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP). Elle sert de plate-forme dédiée à la formation de l’opinion, à l’échange d’informations et au partage d’expériences. Elle propose aussi des formations à ses membres.

SAFE AT WORK est la marque de prévention du SECO et des cantons pour plus de sécurité au travail.

L’Association intercantonale pour la protection des travailleurs (AIPT) regroupe les inspections cantonales du travail de Suisse et l’inspection du travail de la Principauté de Liechtenstein. Elle défend les intérêts des inspections cantonales du travail et soutient ces dernières dans le développement du cadre législatif, tout en coordonnant la mise en œuvre des bases légales dans les cantons.